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Team France Export Occitanie

Maîtriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeur

mardi 25 Janvier 2022 - CCI Occitanie - Pérols

Formation sur une journée pour maîtriser la trilogie douanière. Cette formation est proposée dans le cadre des actions 2022 de la Team France Export Occitanie.

Public cible
  • Personnels des services vente, achat, comptable, logistique et financier
  • Exploitants (tes) et commerciaux (ales) des Opérateurs Transport et Logistique
  • Collaborateurs (trices) des services Administration des Ventes Export et livraisons et de gestion des importations acquisitions

 

Prérequis : une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisante.

Programme

Introduction - Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

1. Définir la marchandise
- Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques
- Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH), nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté européenne (TARIC)
- 6 règles de classement
- Renseignement Tarifaire Contraignant

2. Tracer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise
- Définition donnée par l’article 24 du Code des Douanes Communautaires et les DAC
- Notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative, diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport en droiture
- Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation des PVD, accords d’association, de libre échange et de coopération
- Critères de détermination de l’origine ; exemples
- Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et certificat FORM A
- Renseignement Contraignant sur l’Origine ou RCO
- Statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)

3. Calculer les valeurs en douane
- Export, valeur transactionnelle et valeur en douane
- Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à l’importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales et TVA
- Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en douane
- Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion - Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

Tarif - Coût
  • Coût de la formation : 550 € par participant
  • Les tarifs proposés sont des tarifs nets de taxe.
     
  • Prise en charge partielle ou totale par votre OPCO (OPérateurs de COmpétences)
  • La formation est éligible au Chèque Relance Export, subvention à hauteur de 50% du coût. Plus d’informations cliquez ici
Informations pratiques

 

Contact et inscription : Franck PARDESSUS
f.pardessus@occitanie.cci.fr / Tél. 04 67 809 859

 

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