PDF
Zone à faible émissions métropolitaine (ZFE)

ZFE à Montpellier : comment les entreprises peuvent se préparer !

Développement durable - 18/02/2022

Le dispositif "Zone à faible émission (ZFE)" entrera en application au 1er juillet 2022 dans 11 communes de la Métropole de Montpellier. Pour assurer un déploiement optimal, la CCI Hérault travaille aux côtés de Montpellier Méditerranée Métropole afin de faire remonter les besoins des entreprises.

Une Zone à faibles émissions (ZFE) est destinée à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Déjà adoptée par 231 villes ou métropoles européennes, elle est reconnue comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l'une des principales sources de pollution en ville.

Quel est l'impact de la ZFE sur les entreprises ?

Les mesures liées à la Zone à Faible Emissions concernent l’ensemble des véhicules routiers, particuliers et professionnels : deux roues, trois roues, quadricycles, voitures, utilitaires, poids lourds, bus et autocars.

QUEL EST LE PÉRIMÈTRE DE LA ZFE ?

 

Comment savoir à quelle date mon véhicule sera concerné ?

La vignette CRIT’AIR permet de catégoriser les véhicules, des plus polluants aux moins polluants.

Il existe 6 catégories de vignette CRIT’AIR :

COMMENT SAVOIR À QUELLE DATE MON VÉHICULE SERA CONCERNÉ ?

Pour savoir à quelle catégorie appartient votre véhicule, rendez vous sur le site certificat-air.gouv.fr muni de votre carte grise.

En quelques secondes, en fonction du type de carburant, du type de véhicule et de la norme EURO mentionnée sur votre carte grise, vous connaissez la vignette associée à votre véhicule.

À SAVOIR : la norme EURO n’est pas le numéro de votre vignette !

À SAVOIR : la norme EURO n’est pas le numéro de votre vignette !

La norme EURO est indiquée au niveau du champs V.9 de votre carte grise. Elle permet au simulateur de déterminer votre vignette. Ce champ n’apparaît pas sur les certificats émis avant le 15 mars 2009.

 

CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT DE LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Au 1er juillet 2022, les véhicules sans vignette CRIT’Air seront interdits dans la ZFE, comme les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997, les utilitaires légers datant d’avant octobre 1997 ou les poidslourds, bus ou cars immatriculés avant le 1er octobre 2001.

  • Au 1er janvier 2023, les véhicules CRIT’Air 5 seront interdits dans la ZFE.
  • Au 1er janvier 2024, ce seront les vignettes 5 et 4.
  • Au 1er janvier 2025, les vignettes 3 ne sont plus autorisées.
  • En 2028, seuls les véhicules et 2 roues électriques et les CRIT’Air 1 seront autorisés.

 

QUELLES DÉROGATIONS ?

La CCI Hérault porte une série de dérogations pour certains véhicules professionnels auprès de Montpellier Méditerranée Métropole. Elles sont actuellement à l'étude par la collectivité.

 

QUELLES AIDES FINANCIÈRES POUR ROULER PLUS PROPRE ?

Des aides à l'achat qui sont cumulables !

 

LE BONUS ÉCOLOGIQUE

Le bonus écologique est une aide financière d’un montant maximum de 6000 € pour acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l’aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le professionnel ou remboursé après l’achat du véhicule si vous en faites la demande.

LA PRIME À LA CONVERSION

La prime à la conversion vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.

La prime peut s’élever jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres neuf ou d’occasion.

LA PRIME AU RÉTROFIT ÉLECTRIQUE

Depuis le 1er juin 2020, une aide dite « prime au rétrofit » électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions. Le montant de l’aide varie selon le revenu fiscal de référence et peut s’élever jusqu’à un montant de 5000 €.

AIDES RÉSERVÉES AUX PROFESSIONNELS

Des dispositifs d’aide spécifiques existent pour les professionnels : aides ADEME, aide Région pour les véhicules hydrogène, suramortissement et bonus écologique de l’Etat pour les Poids-Lourds...

 

Les professionnels peuvent contacter les services de la Métropole par email à l’adresse zfe@montpellier3m.fr pour obtenir plus d’information.

Du 25 janvier au 06 mars 2022, donnez votre avis sur la Zone à Faibles Emission sur participer.montpellier.fr et sur montpellier3m.fr/zfe