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pré enseignes

Réforme relative aux pré-enseignes dérogatoires hors agglomération

La réforme des pré-enseignes commerciales entre en vigueur en juillet 2015. Elle intervient dans le cadre de la politique de préservation du paysage et de la conservation du cadre de vie.

Les pré-enseignes comprennent toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elles sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. La publicité est interdite hors agglomération, sauf dérogations.

La réforme des pré-enseignes commerciales entre en vigueur en juillet 2015. Les pré enseignes, devenues illégales à cette date, devront impérativement être déposées au 13 juillet 2015.

Pour tout renseignement sur ces nouvelles dispositions, le contact est : Madame Josiane FAIVRE - Préfecture de l’Hérault - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement Aménagement Durable du Territoire - e-mail : josiane.faivre@herault.gouv.fr