Fête de la musique 2017 : autorisation gratuite de diffusion après déclaration

La Sacem accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement, et présentant les conditions d’organisation suivantes :

• caractère exceptionnel du concert,
• gratuité totale,
• absence de parrainage commercial,
• budget artistique* n’excédant pas 650 €.

* Rappel de la composition du budget artistique :
- salaires/cachets des personnels artistiques (y compris le personnel technico-artistique),
- charges sociales et fiscales sur salaires/cachets.

Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, ... , il sera possible d’accorder la gratuité des droits d’auteur, dès lors qu’ils accueillent des artistes et musiciens se produisant bénévolement le jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage ...) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l’établissement ne soient pas majorés à cette occasion.