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Terrasse La Grande Motte

Débits de boissons : quoi de neuf sur l'affichage ?

Règlementation - 03/11/2016

L'exploitation d'un débit de boissons est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. 

L'arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d'apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter.

Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, visible immédiatement par la clientèle près de l'entrée ou du comptoir.

Dans les débits de boissons à emporter, une affiche spécifique doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, visible immédiatement par la clientèle aux rayons des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses. Les sites de vente de boissons alcooliques en ligne sont également concernés.