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Crise de l'énergie - mesures mises en œuvre par le gouvernement pour les entreprises

Crise de l'énergie - mesures mises en œuvre par le gouvernement pour les entreprises

Énergie - 11/04/2022

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz. Depuis le 1er avril 2022, vous pouvez bénéficier d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé, ce qui devra être répercuté par leur(s) fournisseur(s) d’énergie.

Les mesures déja mises en oeuvre, dont vous bénéficiez ou pouvez bénéficier :

Pour tous les consommateurs d’énergie, la TICFE, taxe principale assise sur la consommation d’électricité, a été abaissée à son minimum permis par le droit européen de 0.5€/MWh, soit une baisse allant de 25.1€/MWh pour les entreprises raccordées en inf. 36kVA à 22€/MWh pour ceux raccordés en plus de 250kVA. Cette baisse concerne également toutes les entreprises qui bénéficient d’un taux réduit de taxation en raison de leur caractère électrointensif, dont le taux est également abaissé à 0.5€/MWh.

Vérifiez auprès de votre fournisseur que vos factures comportent bien la mention du nouveau taux de taxation applicable de 0.5€/MWh.

Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires, le bouclier tarifaire est en place et assure, comme pour les consommateurs résidentiels, une hausse plafonnée à 4% début 2022.

La mise en place de ce bouclier est automatique : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.

Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique : adressez-vous au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique, opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP) et lancé le fin 2020 dans le cadre de France Relance, qui vise des équipements standards présentant un coût d’investissement inférieur à 3 millions d’euros.

Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’ASP jusqu’au 30 juin 2022.

Pour les entreprises industrielles électrointensives bénéficiant des aides au titre de la "compensation carbone", une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45 % de l’aide attendue l’an prochain.

Ce dispositif sera mis en place via le guichet annuel géré par l’Agence de services et de paiement. Informations et modalités à venir.