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Commerçants, Chefs d'entreprise, les mesures et les dispositifs d'aides disponibles

Covid19 : tous les dispositifs d’aides disponibles

Covid-19 - 12/01/2022

La CCI Hérault se mobilise pour accompagner les entreprises du territoire : cellule d'appui, écoute psychologique, détails des aides disponibles et mobilisables...

Nous mettons à jour quotidiennement cet article avec l’ensemble de ces informations précises.  

Vous pouvez vous abonner à nos envois en suivant ce lien - Cliquez ICI et cocher la case "COVID - Flash infos CCI Hérault". Vous recevrez directement dans votre boîte e-mail les mesures et dispositions que nous diffuserons.

Vous pouvez poser vos questions à notre cellule d'appui dédiée : covid19@herault.cci.fr ou au 0 805 18 19 20 

En cas d'épuisement professionnel, ne restez pas seuls. Contactez notre cellule d'écoute en lien avec l'Observatoire Amarok : 0 800 501 201

 

LES DISPOSITIFS D'AIDES aux ENTREPRISES et COMMERÇANTS 

Tableau récapitulatif des aides aux commerçants et entrepreneurs mise à jour par la CCI Hérault

Retrouvez l'ensemble des aides aux entreprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous

Téléchargez le tableau des AIDES AUX ENTREPRISES - mise à jour le 19 janvier 2022 (.pdf - 1.3 Mo)
 
 

Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier 2022, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre 2021, janvier 2022) pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :

  • plus de 30 % de leur chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.
  • plus de 65 % du chiffre d'affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourront prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales

 

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est - plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier

 

Aide aux loyers ou redevances et charges

Cette aide vise à compenser les loyers ou redevances et charges des entreprises de certains commerces de détail ou services dont les établissements ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public pour les mois de février, mars, avril et mai 2021. Elle est complémentaire au fonds de solidarité et à l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Le dépôt du dossier s'opère par voie dématérialisée entre le 29 novembre 2021 et le 28 février 2022.

Conditions d'attributions - A qui s’adresse le dispositif  ?

 

Pour info, l’aide doit être déposée en une seule fois, de façon dématérialisée, pour toutes les périodes au titre desquelles elle est demandée. Le guichet sera ouvert la semaine du 29 novembre 2021 jusqu’au au 28 février 2022 sur le site des impôts / espace professionnel 

Déposer votre dossier

 

Aide « coûts fixes rebond »

Deux décrets du 3 novembre 2021 publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2021, créent deux nouvelles aides à destination des entreprises qui ont un niveau de charges fixes élevé et ont subi une perte de chiffre d’affaires significative à la suite de la crise sanitaire et des mesures de restriction mises en œuvre pour endiguer la progression de l’épidémie.

Le décret 2021- 1430 du 3 novembre 2021 institue une aide spécifique en faveur des entreprises qui ont un niveau de charges fixes élevé et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Ce décret institue, pour la période janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite "coûts fixes rebond" visant à compenser les coûts fixes des entreprises affectée par les conséquences de la crise sanitaire.

En savoir plus

 

Aide « nouvelle entreprise rebond »

Le décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises nouvellement créées après le 1er janvier 2019, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Ce décret institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes actuellement non couverts.

En savoir plus

 

Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise 

Téléchargez le protocole sanitaire pour les entreprises - mis à jour au 29112021 (.pdf - 1.34 Mo)

 

Contrôles Fonds de solidarité

La DDFiP de l'Hérault effectue des contrôles ciblés des versements réalisés au titre du Fonds de solidarité, qui se traduisent par l'envoi de courriers et de messages dans l'espace sécurisé qui sert au dépôt des demandes.

Des opérations de contrôle sont engagées sous la forme d'un mail adressé aux entreprises concernées, à l'adresse mail mentionnée dans la demande.

Il est précisé qu'il ne s'agit aucunement d'un hameçonnage ("fishing"). Les entreprises qui en sont destinataires doivent répondre sur une adresse de messagerie dédiée, indiquée dans le courriel : fondsdesolidarite0340@dgfip.finances.gouv.fr 

En l'absence de réponse au-delà du délai de 30 jours ou en cas de réponse insatisfaisante, un titre de perception sera émis afin de récupérer la totalité de l'aide. L'autorité judiciaire sera saisie pour l'ensemble des dossiers pour lesquels aucune réponse satisfaisante n'aura été fournie.

Téléchargez la note Fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants (.pdf - 205.87 Ko)

Téléchargez le Décret no 2020-1328 du 02/11/2020 relatif au fonds de solidarité (.pdf - 192.07 Ko)

 

Dispositif d'aide pour les stocks des commerçants

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 200 millions d’euros sur le plan national afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport) dont les stocks d'invendus ne cessent de s'accumuler avec les restrictions sanitaires. Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.

Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre (dans la limite de 8000 €).

Téléchargez le communiqué nouvelles mesures de soutien au commerce (.pdf - 733.87 Ko)

Décret du 14 mai aide relative aux stocks de certains commerces (.pdf - 142.4 Ko)

 

Échéances fiscales

Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés…).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est là pour vous aider : des plans de règlement "spécifiques Covid-19" sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2021, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, n’hésitez pas à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.

 

0 806 000 245 - Le numéro spécial d’information mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté .

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle. 

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise.

En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

 

La CCI Hérault répond aux entrepreneurs en difficultés.

Vous pouvez poser vos questions en utilisant l'adresse e-mail dédiée au mesures d'accompagnement disponible : covid19@herault.cci.fr 

Les conseillers CCI Hérault vous répondent en complément, vos relais CCI Hérault sur les territoires de Béziers, Lunel, Montpellier et Sète. Voir la carte de nos accueils 

CIP de Montpellier pour les entrepreneurs en difficultés 

Des permanences gratuites CCI en lien avec l’Union des Jeunes Avocats

Pour suivre les dispositions prises par la préfecture de l'Hérault face à la COVID-19