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Cotisation Foncière des Entreprises et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux : dématérialisation et paiement en ligne

Règlementation - 23/11/2015

Les entreprises redevables de la Cotisation Foncière Économique (CFE) et/ou de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) ne reçoivent plus, aujourd'hui, leurs avis d'imposition par voie postale.

Le processus de dématérialisation engagé par la Direction Générale des Finances Publiques intègre à compter de cette année les auto-entrepreneurs et les micros-entreprises. Un courriel a été envoyé en ce sens à ces entrepreneurs, précisant qu’ils devaient se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2015 afin de consulter le détail de leurs impositions et les payer en ligne.

L’accès aux services du site impots.gouv.fr est simple et sécurisé.

Les avis d’imposition de CFE-IFER sont actuellement disponibles dans l'espace professionnel, sauf pour les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation, qui pourront les consulter à compter du 17 novembre 2015.

S'agissant du paiement, les redevables ont la possibilité de choisir le moyen de paiement dématérialisé qui leur convient le mieux :

- adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 sur le site impots.gouv.fr ou auprès de leur Centre Prélèvement Service (CPS) ;

- payer directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit soit par le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dans leur espace professionnel, soit sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de leur avis.

En savoir plus :

Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services (.pdf - 864.76 Ko)

Consulter un avis de CFE-IFER (.pdf - 2.73 Mo)



Contact : Direction Régionale des Finances Publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault - Division de la fiscalité des professionnels - e-mail : drfip34.pgf.professionnels@dgfip.finances.gouv.fr