
Comment obtenir l'autorisation de retransmettre des manifestations sportives dans un café-restaurant ?
Règlementation - 02/06/2016
Le cafetier ou le restaurateur peut :
- soit signer un contrat permanent avec la Sacem, contre paiement d'une redevance annuelle , permettant de proposer en illimité musique et programmes télé à ses clients,
- soit acquitter un forfait unique de droits d’auteur d’un montant de 110 € TTC, pendant une période donnée.
Si l’installation du poste de télévision est permanente, l’exploitant doit également s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (qui a remplacé la redevance audiovisuelle).