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Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE

Règlementation - 23/08/2016

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Une entreprise n’appartenant pas à un groupe peut bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un premier salarié si elle remplit les conditions suivantes :

  • le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d'au moins 6 mois, ou en contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois, à temps plein ou partiel,
  • le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat de travail, soit l'embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat),
  • l'entreprise est de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.), est située en métropole et dans les départements d'outre-mer, quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise...
    Le ministère du Travail indique dans son questions-réponses que les comités d'entreprise sont également éligibles à cette aide, tout comme les groupements d'employeurs au titre de l'embauche d'un salarié permanent, mais aussi d'un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes.
  • l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche (le recours à l'intérim dans les 12 mois précédents n'exclut pas l'aide, le salarié intérimaire n'étant pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise utilisatrice).

Les contrats d'apprentissage ne peuvent pas ouvrir droit à l'aide