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Enquête sur la simplification pour les entreprises

52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Initiatives - 18/01/2016

Simplifier la vie quotidienne des entreprises. C'est dans ce sens que le Sénateur de l’Hérault, Henri Cabanel invite les Chefs d'entreprise, dirigeants, entrepreneurs à participer à l'enquête qu'il conduit jusqu'au 31 mars 2016, sur la simplification des démarches administratives pour les entreprises.

 

La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité́ économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois.

Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. En France, une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises.

C’est dans ce cadre que le Conseil de simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 100 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées en 2014 par ce conseil. En 2015, l’entreprise de simplification continue d’avancer, avec 52 nouvelles mesures qui visent notamment à faciliter l’activité dans certains secteurs : l’industrie, l’hôtellerie-restauration et le petit commerce, les entreprises agricoles.

Henri Cabanel, Sénateur de l’Hérault à sollicité la CCI de Montpellier pour être le relais de l'enquête qu'il conduit sur la simplification pour les entreprises.

Chefs d'entreprise, dirigeants, entrepreneurs, depuis le début de mon mandat de Sénateur de l’Hérault, j’ai débuté un tour des entreprises de l’Hérault afin de cerner leurs difficultés.

Sachant que les PME et TPE représentent 99,8% des entreprises françaises et emploient 50% des salariés, il est primordial, en tant que membre de la commission des affaires économiques et de la délégation des entreprises au Sénat, de coller à leur réalité.

L'évaluation des lois me semble, dans ce contexte, indispensable. En tant que Sénateur de l’Hérault, J’ai initié un groupe de chefs d’entreprise du département, issus de tout horizon, pour avancer sur cette thématique de simplification. Ce groupe s'intitule "l'Éco fait écho".

Comme son nom l'indique, je souhaite que cette parole soit portée et entendue au national. Car qui mieux que les chefs d'entreprises, pour évoquer des freins à l’entrepeneriat ? 
Qui mieux que les entrepreneurs, pour transmettre les idées et les pistes de la simplification administratives ?

Les objectifs sont très clairs: échanger autour des textes législatifs et très concrètement analyser, de façon objective, s'ils correspondent aux améliorations attendues ou s'ils se heurtent aux limites de la réalité.

C’est pourquoi, avec les chefs d’entreprise de ce groupe, nous avons lancé cette enquête en 8 questions afin de recueillir votre avis avant le 31 mars 2016. 

Merci de votre participation.